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" ... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...ordonnons ce qui « suit : — (Et s'il s'agit d'une loi) Le corps législatif « a rendu, le (la date), le décret suivant, conformément « à la proposition...et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunal, le — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - 186 pages
...DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 22 Avril 1806, le Décret suivant, conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat le même jour : DÉCRET. TITRE PREMIER Du Privilège de la Banque. ARTICLE PREMIER. Le privilège...
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Mémoires, Volumes 10-11

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...Confédération Suisse, à tous présents et à venir, salut ! Le Corps légistif a rendu, le 19 juillet 1811, le décret suivant conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et le Président de la Commission de l'Intérieur:...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu le .... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat le ... Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des...
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Annales des Sept vallées du Labéda: partie montagneuse de l'arrondissement d ...

Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899
...i vans : « Napoléon, etc. « Le Corps Législatif a rendu, le 19 Nivôse An 13e C9 janvier 1805}, le Décret suivant, conformément à la proposition...les Orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat le même jour : « Décret « Le siège du Tribunal de première instance établi par la loi...
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Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 478 pages
...lampe en bronze du Musée de Néris. Le Corps législatif a rendu le sept septembre mil huit cent sept le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et d'après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du tribunal, le même jour. EXTRAIT....
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps législatif a rendu, le ... (la, date), le décret suivant, conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat, le ... — Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues de? sceaux de l'Etat, insérées...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biologie - Grande-Bretagne - 1920 - 1475 pages
...28 floréal an XII, art. 140 : « La promulgation est ainsi conçue : Le Corps législatif a rendu le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biologie - Grande-Bretagne - 1920 - 1475 pages
...28 floréal an XII, art. 140 : « La promulgation est ainsi conçue : Le Corps législatif a rendu le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et après avoir eijendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 453 pages
...orateurs •( du Conseil d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui « 'la date), le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil « d'état et des sections du Tribunat, le... — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues...
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