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" ... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...ordonnons ce qui « suit : — (Et s"il s'agit d'une loi) Le corps législatif « a rendu, le (la date), le décret suivant, conformément « à la proposition...faite au nom de l'empereur, et après « avoir entendu lès orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunat, le — Mandons et ordonnons « que...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...a Napoléon, empereur p^r la grâce de Dieu, etc.; le corps législatif a r<ndu,le 22 avril 18(/0, le décret suivant, conformément à la proposition faite, au nom de l'empereur, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat : a Art. 1". Le privilège accordé à la banque...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 1 1 pluviôse an Xlll, le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et des sections du tribunat, le même jour. DÉCRET. ART. Ier. Les dotations affectées par...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu le... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etal et des seclions du Tribunal, le « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...Français , à tous présents et à venir , salut. Le Corps législatif a rendu , le 10 mai 1806 , le décret suivant , conformément à la proposition...d'Etat et des sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. 1. Usera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...nous ordonnons ce qui suit: — (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif arendu le... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...orateurs du conseil d'Etat et des sections du tribunal — Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bullelin...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin-François Théry - Education - 1861 - 940 pages
...des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Corps lègislatif a rendu , le 10 mai 1806, le décret suivant , conformément à la proposition...au nom de l'empereur , et après avoir entendu les orajrs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal lo 5me jour. DÉCRET. 1. Il sera formé, sous...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu le... (la date) le décret suivant conformément à la proposition...Conseil d'Etat et des sections du Tribunal, le... « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin...
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Annalen des Deutschen Reichs für gesetzgebung, verwaltung und ...

Germany - 1900 - 1070 pages
...des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...les orateurs du conseil d'Etat et des sections du tribunat le ... — Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874
...des Français, à tous présents el à venir, salu.. Le Corps législatif a rendu, le 10 mai 1806, le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État cl des sections du Tribunal le môme jour; Décrète -. ART. 1, — II sera formé, sous le...
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