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" ... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...ordonnons ce qui « suit : — (Et s'il s'agit d'une loi) Le corps législatif « a rendu, le (la date), le décret suivant, conformément « à la proposition...et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunat, le — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...Français, » à tous présens et à venir , SALUT : « Le Corps législatif a rendu , le. . . . (la date] le décret » suivant , conformément à la proposition...les orateurs du Conseil » d'Etat et des sections du Tribunat le Mandons et » ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat , « insérées...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
.... (la date] le décret » suivant , conformément à la proposition faite au nom de » l'erqpereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil » d'Etat et des sections du Tribunat le ...... Mandons et » ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, H insérées...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 6

1827
...change , avoués , greffiers , huissiers , etc. N ; Le Corps-législatif a rendu, le 26 nivôse an xui , le décret suivant , conformément à la proposition...l'empereur» et après avoir entendu les orateurs du Conseil-d'élat et des sections du tribunal, le même jour. Art. ier Les, ça utionnemenls fournis...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse an XIII , le décret suivant , conformément à la proposition...l'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du Conseil-d'Etat et des sections du Tri 1 mua t le même jour. DÉCRET. 267 composent, seront définitivement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...(Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps Légis« latif a rendu le..... (la date), le décret sui« vant, conformément à la proposition faite « au nom de l'empereur , et après avoir en» tendu les orateurs du Conseil-d'Etat et des " sections du Tribunal, le « Mandons et ordonnons...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...ordonnons c? qui suit : » (Et s'il s'agit d'une loi.) » Le corps législatif a rendu le (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...Français, à tous présents et à venir, salut i Le Corps législatif a rendu, Ie28 nivôse an xm. le décret suivant, conformément à la proposition..., et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et des sections du Tribunat le même jour. DÉCRET. Art. 1°' — A compter de la publication...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...ordonnons « ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une, loi) le corps législatif a rendu « le (la date), le décret suivant, conformément à « la proposition...et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunal, le « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues «...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...ordonnons ce qui suit : » (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu le » (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...et après avoir entendu les » orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat, le » Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des »...
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