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" ... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 17 septembre 1807, le décret suivant , conformément à la proposition faite au nom de i'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunal, la...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...FRANÇAIS, à "tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉ&ISLATIF a rendu le 9 pluviose an XIII, le décret suivant , conformément à la proposition..., et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat le même jour. T.,', • • ••• : *• DÉCRET., ..-.-;,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...ce « qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu , «le. . . . (la date) le décret suivant, conformément « à la proposition...et après - avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des « commissions législatives le ic Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant, conformément à la proposition,...les orateurs du conseil d'Etat et des sections du tribunat le même jour. DÉCRET. . ART. 1er. Le montant des salaires des gardes des bois des communes...
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Origine et progrès du droit et de la législation maritime: avec des ...

Domenico Alberto Azuni - Consolato de mar - 1810 - 289 pages
...législation commerciale et- maritime , a été présenté à la sanction du corps législatif; lequel, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du tribunat, rendit, le i5 septembre i807, le décret suivant : . ART. I. « Les dispositions du Code...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret suivant , conformément...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunal le même jour. DÉCRET. AnT. i." LJORSQUE, par des services distingués,...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...d'université impériale. .ci TJ ?• *; •• ?^H 1 e ) 1( î Maî I8o6. : T .' . JLye corps législatif, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du etmsgfr d'état et'd-ea-aections du tribttnat le munie jouv, 'décrète ce qui suit: Article i. Il...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...DB LA CONFEDERATION DU RHIN, à tous présents et à venir SALUT. LE COUPS LEGISLATIF a rendu, le 15 Septembre, 1807, le décret suivant, conformément...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état H des sections du tribunal, le même jour. DECRET. Art. 1. Les dispositions du code de commerce...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...Français ; à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 29 pluviôse an 13, le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et les sections du tribunat le même jour. DÉCRET. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...législatif a rendu, le 33 (la date) le décret suivant , conformément à la proposition faite 33 au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du » Conseil d'état et des sections du Tribunat le 33 Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux...
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