 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. D'apr.s celte exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...tranquillité publique, (1) Nous rapportons le texte latin de c<3 concordat à la fin du volume. « ART. 8. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...publique. (1) Nous rapportons le texte latin de ce cuacor-lat h la fin du \olume. € Авт. S. n sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...substance: — « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. — II sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
