 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...particulières à raison des eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...1884, qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies, les inpndatipns. les maladies épidémiques 3... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions, ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses,... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi,... | |
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