 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Local government - 1884 - 388 pages
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Local government - 1886 - 390 pages
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui,... | |
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