 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les « épizooties, en provoquant... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'autorité des corps municipaux.se trouve la salubrité publique que la loi définit en ces termes : « Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties. ° Ces termes ne doivent... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires. les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...inhumations et les exhumations, l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente, et enfui « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution (fos secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques... | |
 | Medicine, Preventive - 1879 - 1110 pages
...d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
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