 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
 | 1858 - 1198 pages
...(tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° g s(P M@C[B R[ y N @ { mg6 * et Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies , les épizooties, en provoquant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies,... | |
| |
