 | Eure (France) - Eure (France) - 1866 - 494 pages
...députés, et sanctionnée par nous cejourd'bui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, tu conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pajs de notre obéissance. S; DONNONS EN MiisDEsiENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs,... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867 - 476 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'bui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Alfred Joubert - Finance, Public - 1893 - 574 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Ci donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Rodolphe Lemieux - Constitutional history - 1900 - 558 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1901 - 526 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...conséquence qu'elle soit Bardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...; car tel est notre plaisir. » (35^ Jellinek (Gesetz und Verordnung, p. 319), suivi par... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
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voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... 
