 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourdlmi , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , terres et pays denôtre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , etc. diï-liuitième jour... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS COUI'S et tTÏbutiaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Economics - 1833 - 862 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de Pétât. Donnons et mandons à nos cours et tribunaux^ préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent ft maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoire» à tous... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...notoires. La formule usitée sous la restauration est ainsi conçue : « Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets % ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...l'Eure d'avoir fait disparaître de la formule de promulgation des phrases telles que les suivantes : « Voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que pour les rendre plus notoires à tous «oí sujets, ils les fassent publier.... cartel est notre... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 370 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 352 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
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voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... 
