Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 414
by Louis Portiez - 1802
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs; S'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. i Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les cunons reçus en France. !.-•» évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des personnes...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SBCTIO» iv. Des curés. AKT. 27. Les cures ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...vingtcinq ans, et s-'il ne réunit les qualités requises parles canons recusen France (1). Les évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des personnes...soumis au gouvernement, et par lui agréé. Section IV. — Det curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...gouvernement, et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1860
...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France....ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (3). SECTION iv. — Des curés. f ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France....ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (5). SECTION iv. — Des curés. « ART, 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
Full view - About this book

Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 4

Charles Aubry - Civil law - 1860
...qualilés que doit avoir l'ordinand, l'art. 16 de la loi du 18 germinal an X ajoute que les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. L'ordination est donc un acte qui a lieu sous l'autorisation spéciale du gouvernement. en consacrant...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...vingl-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canon* reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. » Mail Portails dit à ce sujet : a Aucune ordination ne doit être faite par les évéques avant...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en Franre. Les cvéqucs ne feront aucune ordination avant que le nombre des...personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement cl par lui agréé (1). SECTION iv. — fíe» cur/«. ART. 27. Les rares ne pourront entrer en fonctions...
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF