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" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 414
by Louis Portiez - 1802
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lai agréé. if. — Des curé*. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3QO Cranes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination «vant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France (1). — Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes a ordonner ait...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 528 pages
...dans le XIIe , on s'en écarta : on mulAUTORISATION . III. Aucune ordination (a) ne doitétre faite, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé formellement (1) (b). Les demandes personnelles des élèves tiplia les clercs à l'infini, parce que...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par le» canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé (1). SECTION iv. — De* Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les articles 2 , 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...propriété produisant au moins " un revenu annuel deSOOfr., s'il n'a atteint l'âge de vingl" cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les " canons reçus en France. » nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. La pension...
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