 | Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lai agréé. if. — Des curé*. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3QO Cranes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination «vant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France - 1839
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France (1). — Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes a ordonner ait... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Amédée Vuillefroy - 1842 - 528 pages
...dans le XIIe , on s'en écarta : on mulAUTORISATION . III. Aucune ordination (a) ne doitétre faite, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé formellement (1) (b). Les demandes personnelles des élèves tiplia les clercs à l'infini, parce que... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par le» canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé (1). SECTION iv. — De* Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les articles 2 , 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...propriété produisant au moins " un revenu annuel deSOOfr., s'il n'a atteint l'âge de vingl" cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les " canons reçus en France. » nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. La pension... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
