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" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 414
by Louis Portiez - 1802
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

Paris (France) - 1816
...dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ec-~ tlésîastique. Art. XXVI. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des séminaires et l'ordination des clercs...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 9

1816
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des sémmaires et l'ordination des clercs...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 211 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ordination avant qne le nombre de* personnes à ordonner, ait été soumis au gouvernement, par lui «grée. SECTION IV. — Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'api es avoir prêté, entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention panée entre...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France. ' . Les évêques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Tome I.— Mélanges. 20 SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt -cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques Mélanges. — Tome I. 2o ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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