| Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. Donnons en -mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassenl garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...atténuantes , et si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardeut et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à... | |
| Police - 1837 - 422 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. — Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 476 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 478 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...comme loi Je l'état ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, prélets et corps.adiiiinisiraiil's, que les présenles ils gardent, observent... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
| France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840 - 484 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DÛHHOHS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs..., et tous autres , que les présentes ils gardent el maintiennent, fassent garder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus no(I) Gade supprimé... | |
| L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...l'Etat. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
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