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" Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution... "
Almanach national annuaire de la République française - Page 472
1852
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851 - 452 pages
...les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. (Art. \ 4. ) Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. — II fixe le taux de la rétribution scolaire sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. 11 fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Jl fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851 - 814 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...normales primaires, et sur les règlements relatifs aux école» publique» primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...écoles normales primaires, et sur les réglements relatifs aux écoles publiqnes primaires. •i. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...conseils municipaux et des délégués cantonaux. 3. Il détermíueles cas où les commuues peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 15

Yonne (France) - Yonne (France) - 1851 - 394 pages
...de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation et à l'interdiclion. Il fixe les taux de la rétribution scolaire sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux; il propose les réformes à introduire dans les étabtissements d'instruction publique, la discipline,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des écoles publiques (art. 15). Il fixe le taux de la rétribution scolaire sur l'avis...des conseils municipaux et des délégués cantonaux (ibid.). Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances et provisoirement,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 6

Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Le conseil est nécessairement consulté sur les règlements...il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. ART. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...des délégués cantonaux. Il détermine les cas où 1rs communes peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement, établir ou conserver des écoles...
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Dictionnaire d'éducation publique et privée, tant en France qu'à l'étranger ...

François Louis Dominique Raymond - 1853 - 884 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux inslituteurs primaires, publics ou libres. (Art. 14.) Le conseil académique est nécessairement consulté...relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe Je taux de la rétribution scolaire. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison des...
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