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" S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 224
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 86

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1906
...à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une colouie correctionnelle. « S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle ou une colonie pénitentiaire...
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