...au service des idées ou des intérêts. » DE LAMARTINE, Disc, au banquet de Maçon. u La loi c'est l'expression de la volonté générale ; TOUS les...droit de CONCOURIR , personnellement ou par leurs représentants , à sa formation* Déclaration des droits de la Constituante. La Phalange ou commune...

...dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. в. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société a chaque citoyen pour la conservation...

...'expression de la volonté générale. — 12. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 13. Pas d'effet rétroactif. — 14 et 15. Séparation des pouvoirs. — 1 6. 11 est permis à...

...imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression de la » volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit »...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...

...âpres de longs débats, à la rédaction de l'évêque d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. On met ensuite en discussion l'article VI ; divers amendements sont présentés. On s'arrôle enfin,...

...libre arbitre de chacun. «Tout ce « qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empê« ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle « n'ordonne pas ('). » Ainsi les lois sont impératives ou prohibitives ; il n'ya pas, à proprement parler, de lois...

...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint. a faire ce qu'elle n'ordonne pas. «. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou pnr leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application aux hospices des principes émis...

...l'expression de la velouté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. IV. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions. ART. V. La liberté de la presse,...