 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...établissements publics dont l'adjudication excédera cinq mille francs (1). CHARLES, par la grùcc de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'ordonnance... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...Versailles le 23 mars 1128, registres en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...Versailles le 23 mars 1728, registrée en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...soient immortels corn me voire zèle et l'héroïsme de nos guerriers. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant évitera nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle, au... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...flnï mit einem ®1егпфеп bcjci^net. äJergl. äBeilage XVII. , par la grâce de Dien, Boi »le; France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...Saint-Cloud, le 25 juillet 1830. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Vu l'ordonnance...colléges électoraux ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1845 - 530 pages
...RÖSSEL, WALCKENAER, RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ. 31 ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'article 910 du Code civil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. Sont approuvés... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1845 - 1154 pages
...notre règne le G*. Signé Cn.vm.Es. ( Mêmes signatures que ci-dessus. ) ГУ» — Cnvinrs, elc. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges electo ram. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au' département de l'intérieur;... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 498 pages
...Comte DE GUERNON-RANVILLB. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, CAPELLE. CHARLES, etc., A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu...en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux; Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État au département de l'intérieur,... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...commandeurs et de chevaliers-commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit*. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Lorsque la divine Providence, par une faveur signalée, comblant nos vœux les plus ardents, et accordant... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
