...dispositions relatives à cette Chambre. A Paris, le 4 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi D& FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement possible nos sujets des bienfaits de la charte...

...de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droitsdans...

...bilité des Communes. Au château des Tuileries, le 28 Janvier 1815. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, 'SALUT. Vu l'ordonnance du 3 i mat i 8 1 4-, par laquelle noiis avons supprimé les compagnies de réserve à la dépense desquelles...

...Signé Louis. — [<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art....

...leur légitime monarque. Extrait du Baldwin. ORDONNANCE DE LOUIS XVIII. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La trahison de presque tous les corps de l'armée destinée à la défense du pays, rendant indispensable...

...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...

...Royaume. CHARTE CONSTITUTIONNELLE de la France.— Paris, le 4 Juin, 1814. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces Présentes verront, salut. La Divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...

...France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre...

...se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à...

...Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière...