 | France - 1807 - 576 pages
...l'Empereur , Le ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...troisième et quatrumt Livres d& • • la I," Partie du Code de procédure civile. • Du 17 Avril. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPER'EÛU DES FRANÇAIS, à tous prcsens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...Délai fixé pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...— Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...GARDES DES BOIS COMMUNAUX. Mode de paiement de leurs salaires, (Bulletin des lois n° i437.) Du 22 mars. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...république , empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant, conformément... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...régiment suisse au service de l'Angleterre, à la peine de mort, pour réparation du crime d'espionnage. Napoléon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de la république, empereur des Français, roi d'Italie ; à tous pré•ens et à venir, Salut. LA commission militiairc a rendu le jugement... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...le» dangers avec eux et de vaincre oo. de mourir sous les yeux d« YM pour elle et pour la pntrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur de» Français, décrète ce qui suit: Projet de séuatus-consulte. Extrait dt-s registres du sénat-... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...à l'aliénation des immeubles affectés aux Prytanées. Du 8 pluviôse an i3 ( a8 janvier t8o5 ). Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions...de la république, empereur des Français, à tous préscris et à venir, salut. Le corps législatif a rendu , le 8 pluviôse an i3 , le décret suivant,... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...d'affronter 1« dangers avec eux et de van;cre ou de mourir sous les yeux de VM pour elle tt [>our la patrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, décrète ce qui sait: Projet de sénutus-consulte. Extrait des registres du sénat-conservateur, da... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
