 | Jean-Jacques Rousseau - 1910 - 872 pages
...n'ya point de milieu. Les députés, du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentans, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre, il se trompe fort: il ne l'est que durant... | |
 | Gaspard Vallette - 1911 - 506 pages
...CELLÉRIER, la V. Compagnie en 1734. MDG, t. XII, p. 261. (3) Contrat social, 1. III, chap. xv : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. » Œuvres, t. IV, p. 678. au Petit Conseil, de « proposer » des lois nouvelles... | |
 | Raoul de La Grasserie - Administrative law - 1911 - 452 pages
...n'admettait l'œuvre des assemblées délibérantes que comme simple projet. Voici un passage saillant : « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée, est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que... | |
 | 1894 - 1184 pages
...milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement,...peuple, en personne, n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point «ne loi ou décret souverain. Le peuple anglais par exemple, pense être libre, il... | |
 | Institut national genevois - 1894 - 452 pages
...milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple, en personne, n'a pas raliflée est nulle; ce n'est point mie loi ou décret souverain. Le peuple anglais par exemple, pense... | |
 | Alexis Philonenko - Literary Criticism - 1984 - 356 pages
...point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que... | |
 | Yves Charles Zarka - Philosophy - 1992 - 300 pages
...peuple », il faudrait modifier le terme, ou en changer le contenu : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement» (pp. 429-430). Les termes de «commissaire», de «commission» et de pouvoir «commis» auraient l'avantage,... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Law - 1996 - 296 pages
...est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi». 2. Essai sur la paix perpétuelle. Seconde section. Premier article définitif,... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...pouvait se recommander d'un célèbre chapitre du Contrat social : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi» (III, 15). On devrait alors considérer qu'une disposition de la Constitution... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. 
