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" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 183
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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Le dix-huitième siècle à l'étranger: histoire de la littérature française ...

André Sayous - French literature - 1861 - 556 pages
...indifférence, et de ses idées sur la liberté anglaise qu'il niait. On se rappelle le fameux passage : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi, le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l'est que pendant...
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Histoire des idées morales et politiques en France au XVIIIe siècle, Volume 2

Jules-Romain Barni - 1867 - 512 pages
...point : elle est la même ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses représentants; ils...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. » 11 est très-vrai que toute loi suppose en définitive le consentement de...
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Histoire des idées morales et politiques en France au dix-huitième ..., Volume 2

Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1867 - 528 pages
...ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent *tre ses représentants; ils ne sont que ses commissaires}...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. » Il est très-vrai que toute loi suppose en définitive le consentement de...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon

Art - 1873 - 614 pages
...la même (elle est telle) ou elle est autre; il n'ya pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne...commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. (208) Un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures ; car s'il lui plaît...
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Questions d'aujourd'hui et de demain

Louis Blanc - France - 1873 - 386 pages
...députés du peuple ne sont et ne peu'< vent être ses représentants; ils ne sont que ses com« missaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. « Toute...peuple en personne n'a pas ratifiée, « est nulle, ce n'est point une loi. » « II ajoute avec cette puissance de déduction qui le caractérise : «...
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Contrat social, précédé de Discours, Lettre à d'Alembert sur les spectacles, etc

Jean Jacques Rousseau - 1917 - 530 pages
...point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant...
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Histoire de la philosophie

Alfred Fouillée - Philosophie - 1875 - 590 pages
...; elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de « milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être « ses représentants, ils ne sont que ses commissaires... La loi n'é« tant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que, « dans la puissance...
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Les origines de la France contemporaine, Volume 1

Hippolyte Taine - France - 1876 - 578 pages
...Parlement; « sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.... Les « députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses « représentants ;...« peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est » pas une loi. » — « H ne suffit pas que le peuple asscm« blé ait une fois fixé la...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...elle est la même ou elle est autre : il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont l'onc ni ne peuvent être ses représentants: ils ne sont...commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. » mandat. » La Constitution de l'an IIF, dans son article 52, affirme le même principe dans des...
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La France politique et sociale

Auguste Laugel - France - 1877 - 402 pages
...grandes journées où le peuple défilait devant la Convention. « Les députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il ne l'est pas, il ne l'est que durant...
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