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" Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où... "
Bulletin des lois - Page 110
by France - 1829
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837
...dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéisssauce. Si donnons eu mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1852
...sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à Nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...gardent et maintiennent fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...Terres et Pays de Notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nus l'durs et Tribunaux, Préfets, Corp) Administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...entretenir, et, pour les rendre DENMARK AND SWEDEN. 971 notoires à tous nos Sujets, ¡Is les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons l'ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud,...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

Agriculture - 1840
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils...
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