 Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...  Bulletin des lois - Page 110by France - 1829Full view - About this book
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 320 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pages
...exécutée comme loi de l'Ktat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et 11 ilniii.in\, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier ei enregistrer partout... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud,... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1866
...tout notre royaume, terres et pajs de notre obéissance. S; DONNONS EN MiisDEsiENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent tl maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poui les rendre plus notoires à tous nos... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 320 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Alfred Joubert - Finance, Public - 1893 - 520 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Ci donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 634 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 287 pages
...sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandements à nos cours et tribunaux, préfels, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
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