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" Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où... "
Bulletin des lois - Page 110
by France - 1829
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848
...sanctionnée par nous réjoui d'hui, sera exécutée comme loi de l'Klat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux. préfets , corps administratifs, et tous...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, ont adopté, nous avons ordonné et et, pour les rendre plus notoires à ART. 1". Il est ouvert au...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Coi^rs et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et m:!,ntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les i wxiiv plus notoires à tous, ils...
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Recueil des lois publiées dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1852
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plns notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud...
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Dictionnaire du pêcheur

Alphonse Karr - 1855 - 336 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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