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" Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 108
by France - 1829
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils...
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