 Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...  Bulletin des lois - Page 110by France - 1829Full view - About this book
 | Europe - 1825
...iGjuin. LOI concernant T. * '-• gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | Europe - 1825
...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et taus autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteni» 1 , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Europe - 1826
...observer et maintenir, et, pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris lé i5 avril de l'an... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...vivres et marchandises nuises à bord par les mêmes personnes. TITRE III. Poursuites et Compétence. tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,- en notre château... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Europe - 1827
...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif! , et tons autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets, il les fasaent publier et enregistrer... | |
 | Brousse - 1828 - 424 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des Tuileries,... | |
 | Agriculture - 1832
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Europe - 1832
...de l'Etat. Donnons en mandement à nos cour» et tribunaux, préfets, corps administratifs , et toas autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, il» le» fassent publier et enregistrer partout... | |
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