 Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...  Bulletin des lois - Page 110by France - 1829Full view - About this book
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Coi^rs et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et m:!,ntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les i wxiiv plus notoires à tous, ils... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plns notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 336 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 320 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous...tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
| |
