 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - International relations - 1834 - 1130 pages
...tout notre Royaume, Terres, et Pays, de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 944 pages
...Terres et Pays de Notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nus l'durs et Tribunaux, Préfets, Corp) Administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...entretenir, et, pour les rendre DENMARK AND SWEDEN. 971 notoires à tous nos Sujets, ¡Is les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons l'ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | Agriculture - 1840 - 414 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| |
Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où... 
