 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...des imprimés vendus ou des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou afGches soit par des placards ou afficher... | |
 | Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883 - 766 pages
...Quiconque... par dea discours, des écrite, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...réunions publics, soit par des placards et affiches exposes aux regards du public, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...Quiconque, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, portraits, etc., mis en vente, distribués ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué à la désobéissance aux lois ou aux ordres de l'autorité, ou... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...proférés dans les lieux ou réunions publics : — c'est l'injure verbale ; ou d'écrits imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics — c'est l'injure écrite ; ou de placards ou affiches ; ce troisième mode, à notre avis, doit comprendre... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...cris ou menaces -proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions pulics , soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public. 712. Ce texte est cbmpréhensif... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1885 - 912 pages
...proférés dindes lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés vendus on diitrtbués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des plicards ou affiches exposés aux regards du public, comme un acte de compilait, 3"! du crime consommé... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...ou réunions publics; soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des pemtures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente,...placards et affiches exposés aux regards du public, auront provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée cnme ou délit à la commettre."... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, etc., vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans...placards et affiches exposés aux regards du public), Envers tous dépositaires ou agents de l'autorité publique, Pour des faits relatifs à leurs fonctions.... | |
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 602 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, etc., vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par dus placards et affiches exposés aux regards du public), Envers tous dépositaires ou agents de l'autorité... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par les placards ou affiches exposés aux regards du public (article 23). 2° Que les diffamations ou injures... | |
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Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
