 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal toutes les fois que le dommage,... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...la règle consacrée par l'art. 1383 du Code Napoléon, aux termes duquel « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ainsi , le créancier omet de renouveler une inscription hypothécaire qui , par suite, tombe en... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 13S3. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...faute duquel il est arrivé, « à le réparer; » et l'art. 1383, que, « chacun est respon« sable du dommage qu'il a causé non-seulement par son « fait, mais encore par sa négligence ou par son impru« dence; « après quoi, les art. 1384, 1385 et 1386 ajoutent : Art. 1384 : « On est responsable... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...aux termes de l'art. 1383, dont les articles qui suivent ne sont que l'application, chacun répond du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence : or, ainsi que nous l'avons établi, celui qui» volontairement, se livre à la boisson,... | |
 | 1902 - 400 pages
...à le réparer. » ART. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ces textes fondamentaux de notre droit civil permettront en mainte occurrence à l'hypnotisé de... | |
 | Edgar Bérillon, Paul Farez - Hypnotism - 1902 - 332 pages
...à le réparer. » ART. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ces textes fondamentaux de notre droit civil permettront en mainte occurence à l'hypnotisé de... | |
 | 1902 - 336 pages
...à le réparer. » ART. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ces textes fondamentaux de notre droit civil permettront en mainte occurence à l'hypnotisé de... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902 - 680 pages
...articles 1383 et i 385 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence, et que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable... | |
 | Joseph Bouyer - Employers' liability - 1902 - 260 pages
...établi dans les articles i382 et i383 qui rendent chacun responsable du dommage causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (i). » Une seconde controverse vint se grefler sur cette première. Le propriétaire d'un bâtiment,... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
