 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1863 - 1294 pages
...générale, celle de l'impulabililé des fautes, et de la nécessité de réparer le dommage que l'on a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence; — Que toute person ne, quelles que soicntsa situation ou sa profession, est soumise... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1382 et 1383 du code civil), dispositions générales et de droit commun, qui doivent régir... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 15. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, m.iis encore... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. > « Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement • par son fait, mais encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...celui qui les loge en est garant. 1У. On est responsable non-seulement du dommage que l'on a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 1383. Chacun est responsable faut, par le magistrat du lieu, si la décharge se...dans un port étranger. Les experts prêtent sermen 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1866 - 630 pages
...dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, maiS encore par sa négligence ou par son imprudence,Attendu que des décisions judiciaires, ayant force de chose jugée , attestent que l'abordage... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...oblige celui « par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Art. 14. « Chacun est responsable ol, l'architecte en estres« ponsable pendant dix...ans. » Art. 90. « Lorsqu'un architecte ou un entr impru« dence. » Art. 15. « On est responsable non-seulement i du dommage que l'on cause par son... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 218 pages
...obligo " celui par la faute duquel il est arrivé à le répa"rer. " 1383. — " Chncun est responsable du " dommage qu'il a causé, non-seulement par son " fait, mais encore par sa négligence ou par sou " imprudence." These rules are at once broad, comprehensive and clear. A party is bound to make... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. «Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
