 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...réparer. C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence • ou son imprudence » (art. 1382 et suiv. du Code). Ainsi, de même que les délits, les quasi-délits... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...En vertu de l'art. 1 585 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétaire du gibier qu'il renferme,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...1583 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dom1 Prouilhon, n» 580. mage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétairedu gibier qu'il renferme,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...faute duquel il est arrivé, à le réparer.» «Chacun , ajoutel'article suivant, est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...encore par sa négligence ou par son imprudence.» Il est vrai que l'art. 1929 ne met la perle du dépôt à la charge du dépositaire qu'autant qu'il... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Code cMl, art. 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait ,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1348-1°, 1370. — P. 479-1°. 1585. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement ont comptés néanmoins en déduction desdites exemptions les exemp P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...du 23 février 1853.)] [HOLLANDE. Art. 1401 du nouveau Code civil.] 1 OOi). Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...encore par sa négligence, ou par son imprudence. = Par son [ait. Le duel, par exemple, b'en qu'il ne donne pas lieu à l'application d'une peine, peut... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...évidemment à ce principe de droit commun , basé sur l'équité naturelle que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait , mais encore par sa negligence ou son imprudence (art. 1 383 cod. civ. ). — Que le dommage ait donc été causé par... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...être divisé par sections. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
