 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. —...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...voles et à la proclamation des élus. 106. — Dépouillement du scrutin. — La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...procédé au dépouillement do la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante: La boite du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...nombre de bulletins vérifié. et le nom/ire des bulletins oérijié. Si ce, nombre est plus grand bu Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en moindre que celui des notants, il est fait mention au procès-verbal. en est fait mention au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. —...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
