 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La botte du scrutin est ouverte, etle nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volantsil en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus fgrand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...déponillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, ct le nombre des bullctins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bnreau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...lendemain. Il sera procédé à cette opération de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite de seiulin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verhal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
