 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante: La boîle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. —...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un... | |
 | 1860 - 588 pages
...clôture du scrutin, il est procédé an dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre nue celui des votants, il en est fait mention au procesLe bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 400 pages
...sous son sceau, aux returning officers son precept (réquisitoire), qui ordonne dVlire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...son sceau, aux returning officers son precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LU SINCÉRITÉ DU VOTE. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants. il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite dn scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain... | |
 | Europe - 1849 - 1078 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre di-s bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal, lc bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
