 | Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1897 - 482 pages
...fait par le secrétaire-greffier. Ensuite MM. les Juges s'étant levés, la main haute, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; d'être fidèles à la Nation, a la... | |
 | Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - France - 1898 - 340 pages
...présence de l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Corbeil-Essonnes (France) - 1898 - 586 pages
...jurons tous, sur l'autel de la patrie et en présence de l'Être suprême, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ! publique, vous jurez d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'assemblée... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1913 - 590 pages
...la cloche, pour recevoir le serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution...du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient... | |
 | Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1914 - 422 pages
...nommés au scrutin le maire, le procureur, cinq officiers municipaux et douze notables; tous prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. Le greffier est élu le dimanche suivant, un garde... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 pages
...municipalité, ayant accepté leur nomination, ont prêté à l'instant, entre les mains de la commune, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, ,i la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions, Ensuite du serment, le sieur maire ayant déclnré... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 646 pages
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...secrétaire, et voulait qu'aussitôt après, président, secrétaire et membres de l'assemblée prêtassent le serment : « De maintenir de tout leur pouvoir...royaume ; « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de choisir en leur « âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et... | |
 | Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
