 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...soit renouvelée chaque année par cinquième. « XXXVIII. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il...ne paie une contribution directe de mille francs. « XLIV. Les séances de la chambre sont publiques. « XLVIII. Aucun impôt ne peut être établi ni... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de. i ooo francs. » 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas...cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins i ooo francs de contributions directes , leur nombre sera comple'té par les plus imposés au dessous... | |
 | 1822 - 572 pages
...la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...ne paie une contribution directe de mille francs. Si, néanmoins , il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambra s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. » 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et...ne paie une contribution directe de mille francs. '!;) . Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le départementcinquantc personnes de l'âge indiqué... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans lachambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. • 89. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs ****). 3q. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs (4). » 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes... | |
 | 1830 - 400 pages
...âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
