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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 181
by France - 1809
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 728 pages
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Revue historique, Volume 70

History - 1899 - 502 pages
...effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Revue historique, Volume 70

History - 1899 - 524 pages
...efiet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Revue de Champagne et de Brie

Brie (France) - 1901 - 972 pages
...Signé : CRETET. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. A Bayonne, le 30 mai 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. de Plancy, Préfet du Département de la Doire,...
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Les sources de l'histoire de Seine-et-Oise: rapports lus à la Conférence des ...

Émile Coüard, Joseph Depoin, Adolphe Dutilleux, Edgar Mareuse, Paul Henri Fromageot - Seine-et-Oise (France) - 1903 - 76 pages
...armées commandés par feu M. fierthier, colonel, leur chef, terminée en 1 807 par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, pendant le ministère de SASM le maréchal Alexandre Berthier, prince de A'euchâ/el, grand veneur,...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - France - 1905 - 572 pages
...destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...
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Napoléon á Bordeaux: passages et séjours de l'Empereur et de ses troupes ...

Ernest Rousselot (archiviste.) - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1909 - 148 pages
...mai 1880.) Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808'. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; • Voulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui...
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Napoléon et le monde dramatique

Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...l'Intérieur, CHAMPAGNY. DÉCRET SUR LES THÉÂTRES Au Palais de Saint-Cloud, le 29 juillet 1807'. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété...
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Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de ..., Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1913 - 1012 pages
...militaires, et il regarde comme utile de les faire passer dans d'autres bataillons. 4119. — NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE. ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, AU GÉNÉRAL DE DIVISION COMMANDANT LA (1) DIVISION MILITAIRE. Nous avons adressé, Général, aux...
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