 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...loi du 15 juillet 1889 : en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont contracté l'engagement décennal. (Voy. Recrutement.) Ils sont rappelés pendant... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...1889. — ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve... 4° Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...(Extrait) ABT. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 4e Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...du 6 août 1898. pose qu'en temps de paix, après un an de service sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les instituteurlaïques, ainsi que les novices et membres des congrégations religieuses vouées à... | |
 | France - 1896 - 284 pages
...est ainsi modifié : * En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...la date de leur passage dans la réserve : « 1° L'alné d'orphelins de père ou de mère, ou Falné d'orphelins de mère dont le père est légalement... | |
 | Law - 1890 - 364 pages
...appartiennent. Art. 23 (1). — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : (l)Cet article modifie l'article 20 de la loi de 1872 et l'article 53 de la même loi modifié par... | |
 | France - France - 1890 - 712 pages
...modifié : « Art. 21. En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...la date de leur passage dans la réserve : « 1° L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement... | |
 | Dentistry - 1897 - 512 pages
...dont nous reproduisons l'énumération résumée d'après l'article 23 de la loi de 1889 : 1° FJCS jeunes gens qui contractent l'engagement de servir...ans, dans les fonctions de l'instruction publique ; 2° I,es jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : .. Soit le... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...leur passage dans la réserve : i" Les jeunes gens qui contractent rengagement de servir pendant la ans dans les fonctions de l'instruction publique,...nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles, dépenlant du ministère de l'intérieur, et y rempliront effectivement un emploi de professeur, de... | |
 | Clinical medicine - 1891 - 872 pages
...maires. ART. xxm. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande , jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir... le diplôme de... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 
