 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...réparations durent plus quarante jours, le prix du bail sera dimin à proportion du temps et de la partie de communiquer le feu à ces choses ou à l'une d'elles, sera puni de la p nalu qu'elles rendent inhabitable ce qui est в cessaire au logement du preneur et de sa mille, celui-ci... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...dit, article 17, que « si elles durent « plus de quarante jours, le prix du bail seradi« minué à proportion du temps et de la partie de « la chose louée dont le preneur aura été privé. » « La fixation du terme ne permettra plus aux parties de s'entraîner... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...de la partie de la chose louée dont il aura été privée. — Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué a proportion du temps et de la partie de la chose louée...il aura été privé. — Si les réparations sont dételle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au Ingénient du preneur et de... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...réparations privaient le preneur d'une partie considérable de la chose louée, le prix du bail devait être diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il avait été privé (L. 27, pr., D. cit.) 5° partie conforme (L. 24, § 4 initio, D. eod.) (12). 1725.... | |
 | Pierre Chabat - Building - 1876 - 860 pages
...la chose louée ; mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail doit être diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Il peut mémearriver que ces réparations rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...le dit Pothier. Mais l'article 1724 ajoute que si les réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...partie de la chose louée dont il aura été privé. Le législateur a dû fixer une limite quelconque au delà de laquelle le preneur ne sera pas tenu... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...partie de la chose louée dont il aura été privé (art. 1724). Cette dernière disposition était suivie par l'usage du Châtelet de Paris. (Pothier,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...partie de la chose louée dont il aura été privé. Durant i>his de quarante jours ; ainsi, par exemple, .': les réparations duraient cinquante jours,... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais si les réparations durent plus de quarante jours, le pris du bail sera diminué à proportion du temps et de...partie de la chose louée dont il aura été privé. Si enfin les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au... | |
| |
Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée. 
