 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le U g UB Ϡ [T ~u Ы nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail. —... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...bail doit être alors di(') Journal du râlais, 182t>. (') /. du Pal., 1844, t. 1, p. 134. ininué en proportion du temps et de la partie de la chose louée, dont le locataire a été privé. Comment se calcule cette diminution de loyer ? M. Troplong, Louage, n°... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...se font, d'une p.irtiede N chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...aura été privé. Si les réparations sont de telle nnlure qu'elles rendent inhabitable cerjui est nécessaire au logement du preneur el de sa famille,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...louée. Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail doit être diminue à proportion du temps et de la partie de la chose...qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire 'ni logement du preneur et de sa famille, celuici peut faire résilier le bail. La durée des baux... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...se font d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps...inhabitable ce qui est nécessaire au logement du locataire et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail. Le bailleur n'est pas tenu de... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...d'ailleurs, lui profitent. Mais si ces réparations durent plus de 40 jours , le prix du bail est diminné à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il a été privé. Le locataire ou fermier pourrait même faire résilier le bail, si les réparations... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...réparations durent plus de Quarante jours e prix du bail sera diminué à proportion du temps et d< a partie de la chose louée dont il aura été privé....Si les réparations sont de telle nature qu'elles renden inhabitable ce qui est nécessaire au logement du pré neuret de sa famille, celui-ci pourra... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué ù proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura élé privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui esl nécessaire... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...chose.— La disposition del'arl 1724, qui autorise le preneur à faire résilier le bail, lorsque les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire à son logement et à celui de sa famille, s'applique même au ça* où les réparations auraient dure... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura élé privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire... | |
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Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée. 
