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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 165
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Histoire du prolétariat ancien et moderne

Amédée Villard - Economics - 1882 - 756 pages
...comité de l'instruction publique avait également inséré dans son projet le programme suivant : « Il sera créé et organisé une instruction publique...gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans...
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Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., Volume 1

Law - 1882 - 158 pages
...été adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. >> La Convention accepta cette théorie et s'efforça...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882 - 160 pages
...été adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1 /91 avait décrété « qu'il serait oréé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour Ions los hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça...
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Le gouvernement: ce qu'il a été, ce qu'il doit être et le vrai socialisme en ...

Jean Baptiste André Godin - Political science - 1883 - 588 pages
...septembre 1791, l'Assemblée constituante posait les bases de l'instruction publique en ces termes : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » par conséquent, l'inverse dece qui se fait...
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Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction ...

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Education - 1883 - 180 pages
...essayer de justifier l'établissement de la gratuité de l'instruction à tous ses degrés. 2. « II sera créé et organisé une Instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes... » (Constitution de 1791, titre I.) 3. Ne peut-on...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 536 pages
...naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique,...parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné...
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement,...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens », titre I", dispositions fondamentales. l'action solidaire de tous les acteurs du jeu social (Etat,...
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