Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 71 - 80 of 109 on ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs....
" ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS - Page 391
by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
Full view - About this book

Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 605 pages
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication. L'Administration,...
Full view - About this book

Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 493 pages
...directement ou indirectement avec des entreprises de voyageurs et de marchandises, par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet,...
Full view - About this book

Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. L'Administration,...
Full view - About this book

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 73

Commercial law - 1895
...de transport de voyageurs ou de mar« chandises par terre ou par eau, sous quelque dénomina« tion ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne « seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises « desservant les mêmes voies de communication » ;...
Full view - About this book

La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

A. Doniol - Railroad law - 1900 - 365 pages
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le Préfet,...
Full view - About this book

Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 391 pages
...indirectement. avec des entreprises de transport, de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau. sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. L'Administration,...
Full view - About this book

Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 745 pages
...au indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises parterre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les m,'mes voies de communication. TITIil...
Full view - About this book

Traité pratique de traction électrique, Volume 2

Louis Barbillion, G. J. Griffisch - Electric railroads - 1904 - 1530 pages
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet,...
Full view - About this book

Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer

Charles Calot - 1905 - 130 pages
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises, par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. — L'administration,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 2665-2717

France - Law - 1906
...ou Indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre on par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis un faveur de tunics les entreprises desservant tes mêmes voies de communication. Le préfet,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF