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Books Books 61 - 70 of 109 on ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs....
" ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS - Page 391
by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1882
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. L'Administration,...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 3

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882
...indirectement avec des entrepreneurs de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. » En fait,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882
...indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou. par eau, sous Quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui no seraient pas consentis en fiiveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884
...indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou da marchandises par terre ou par eau, smis quelque dénomination ou forme que ce puisse Être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le Préfet,...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885
...ou indirectement avec des entreprises de transports de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les même; voies de communication. « L'administration...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885
...indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sons quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les memes voies de communication. L'administration,...
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Théorie du Code pénal, Volume 5

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse...entreprises desservant les mêmes routes. Des ordonnances portant règlement d'administration publique prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 4

Alfred Picard - Railroads - 1887
...indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de « marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou « forme que ce...puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis « en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de comc munication. —...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 59, Part 2

Civil engineering - 1889
...entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes autres entreprises desservant les mêmes rouies » ; Que cette disposition a été reproduite dans...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 245 pages
...ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet...
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