 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1847 - 420 pages
...pouvoir exécutif dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres....l'émission, fixe le titre, le poids et le type'. Art. Go. Il entretient des relations politiques au dehors, coudïiil les négociations, fait les stipulations... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1847 - 420 pages
...pouvoir exécutif dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres....fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne rémission, fixe le litre, le poids et le type. Ar1. 60. Il entretient des relations politiques au... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Le gouvernement dirigé les recettes cl té£ dçpenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ;...informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'État, il peutdécerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...4f>. Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres;...ordonne l'émission, fixe le titre, le poids et le type. 40. Si le gouvernement est informé qu'il le trame quelque conspiration contre l'État, il peut décerner... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'État , conformément à la loi annuelle qui. détermine le montant des unes et des autres;...monnaies , dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le lilre, le poids et le type. 46. Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...45. Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ;...monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission , fixe le iitre, le poids et le type. 46. Si le Gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...45. Le gouvernement djrige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres;...des monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixele titre, le poids et le type.— C. 3 sept. 1791, tit. ni, ch. ni, sect. i, art. 1. — C. 24... | |
 | Charles Guillaume Hello - Constitutional history - 1849 - 482 pages
...droits; nulle mention de la liberté individuelle, si ce n'est pour la remettre au gouvernement, article 46 : « Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'État, il peut décerner des mandais d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dépenses de l'Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le monlanl des unes el des autre;: il surveille la fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le litre, le poids elle type. ART. 46. Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...recettes et les dépenses de l'Etat, conformément à U loi annuelle qui détermine le montant dis unes et des autres ; il surveille la fabrication des...monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le litre, le poids el le ty¡n\ 46. Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration... | |
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Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre, le poids... 
