 | Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...ils sontnommês pour six ans. Le corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Les sessions ordinaires du corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques ; mais il doit , si quelque membre le demande , se former en comité secret. Le président et les vice-présidents... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...Conseil d'État , il ne pourra pas être soumis à la délibération du Corps législatif. ABT. 4t. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent...membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. ABT. 42. Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...conseil d'État, il ne pourra pas être soumis à la délibération du corps législatif. ART. 4l. Les sessions ordinaires du corps législatif durent...membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. AIT. 42. cation ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...adopté par le conseil d'Elat, il ne peut pat ître soumis à la délibération du Corps législalif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent...séances sont publiques; mais la demande de cinq membres sufiit pour qu'il se forme en comité secret. Le compte-rendu des séances du Corps législatif est... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...renvoyé, sans discussion, au Conseil d'État par le président du Corps législatif. ART. 4! . — Les sessions ordinaires du Corps législatif durent...membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. AUT. 42. — Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...adopté par le conseil d'Etat, il ne pourra être soumis à la délibération du corps législatif. 41. Les sessions ordinaires du corps législatif durent...membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. 42. Le compte rendu des séances du corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...par le conseil d'État, il ne pourra pas être soumis à la délibération du corps législatif. 41. Les sessions ordinaires du corps législatif durent...demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme eu comité secret. 42. Le compte rendu des séances du corps législatif par les journaux ou tout autre... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...adopté par le Conseil d'Etat, il ne peut pas être soumis à la délibération du Corps législatif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent...Le compte-rendu des séances du Corps législatif est soumis, avant sa publication, i une commission composée du président du Corps législatif et... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...actuellement de 100,000 francs. (Const. a. 43.) Les sessions ordinaires du corps législatif sont de trois mois, ses séances sont publiques, mais la demande...membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, l'Empereur... | |
 | Nord dépt - 1860 - 456 pages
...adopté par le Conseil-d'État , il ne peut pas élre soumis à la délibération du Corps législatif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent...séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffitpour qu'il se forme en comité secret. Le compte rendu des séances du Corps législatif, est... | |
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Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. 
