 Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...  Recueil des traités de la France - Page 369by France - 1886Full view - About this book
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...: Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirará, député,... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...des deux Parties doivent se prêter dans les afiaires de droit civil, ont résolu d'un commun accord de conclure une Convention spéciale à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...relations de commerce et de navigation entre les deux État», ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur président du Conseil, ministre de» affaires étrangères ; MP Tirard,... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier de la... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...suggérées, ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc., etc. Et Sa Majesté le roi... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...Président de la République française: M. Jules Pafèiidtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipoten" tiaire de la République française à... | |
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