...Code lui-même est favorable à cette doctrine. Ainsi, tout d'abord, l'article 1541 déclare que « tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s'il n'y a stipulation contraire » Tout est dotal signifierait que tout ce que la femme se constitue en...

...1443, est le péril de la dot. Sous le régime de la communauté, comme sous le régime dotal, la dot est « le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage » (Cod. civ., Iñ40). — Ainsi, la dot de la femme mariée sous le régime de la communauté consiste,...

...interrogeons à cet égard noire droit français, l'article 1540 du Code civil nous répond que la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Cette définition convient également au droit romain. Remarquons, toutefois, que le mot dot est susceptible...

...(fépvr;;, extra dotem). Les biens dotaux sont définis par l'article 1541 dans les termes suivants : « Tout ce que la femme se constitue ou « qui lui est donné en contrat de mariage est dotal, s'il n'y « a stipulation contraire. » L'article 1 574 complète cette définition en indiquant quels sont...

...sous le régime dotal, c'est par suite des conventions matrimoniales, en vertu d'un forfait; la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariages (art. 1040) ; moyennant cet apport le mari prend à son compte toutes les charges et la femme...

...leurs auteurs. A MON PÈRE A MA MÈRE INTRODUCTION La dot est, suivant la définition du Code civil, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Parmi les intérêts si nombreux et si élevés auxquels elle se rattache, ceux qui nous préoccuperont...

...auteurs. JUN 27 A MON PÈRE A MA MÈRE INTRODUCTION La dot est, suivant la définition du Code civil, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Parmi les intérêts si nombreux et si élevés auxquels elle se rattache, ceux qui nous préoccuperont...

...être entendue dans le sens général de l'article 1540, c'est-à-dire comme comprenant tous les biens que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage (8) ; elle comprend donc les reprises, et, quant au mot droits, il est synonyme de reprises. Les reprises...

...maintenant apprécier leur portée. On tire un premier argument de l'art. 1541, d'après lequel « tout ce que la femme se constitue ou qui lui » est...mariage est dotal, s'il n'ya » stipulation contraire ». — Nous répondrons que le législateur a eu ici tout simplement pour but d'opposer les biens...

...mari pour supporter les charges du mariage. — Civ. fr., lokO. , Tout ce que la femme apporte au mari ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s'il n'ya stipulation contraire. — Civ. fr., 15kl. SECTION Ir°. — De la constitution de dot. 957. — La dot peut comprendre tous...